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Conditions générales de vente

 

1. Domaine d'application

Les conditions générales suivantes s'appliquent à toutes les commandes via notre boutique en ligne.

2. Partenaire contractuel et service après-vente

Le contrat de vente ou de location est conclu avec la société Schwa-Medico, Medizinische Apparate, Vertriebsgesellschaft mit beschränkter Haftung. Vous trouverez de plus amples informations à notre sujet dans les mentions légales. Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, réclamation ou contestation : Téléphone : +49 6443 8333-780 , Email : formulaire de contact

3. Établissement du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande qui vous engage pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la commande est effectuée immédiatement après l'envoi de la commande. Nous pouvons accepter votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par email ou en vous livrant la marchandise dans un délai de deux jours.
Sauf si vous avez choisi le paiement par carte de crédit. Dans ce cas, le contrat est conclu dans tous les cas au moment du débit de la carte de crédit (lors de la réalisation de la commande).
Sauf si vous avez choisi le mode de paiement PayPal. Dans ce cas, le contrat est conclu dans tous les cas au moment de la confirmation de l'ordre de paiement auprès du prestataire de services de paiement.
Sauf si vous avez choisi le mode de paiement "SofortÜberweisung" (virement immédiat). Dans ce cas, le contrat est conclu dans tous les cas au moment de la confirmation de l'ordre de paiement auprès du prestataire de services de paiement.
La condition pour la conclusion effective du contrat est toujours que le processus de commande soit achevé par l'envoi de la commande.

4. Conditions de livraison et frais d'expédition 

L'expédition des commandes se fait exclusivement vers l'Allemagne, l'Autriche, la France, l'Italie, et est effectuée par le service de livraison GLS ou DHL. Une livraison par transporteur est nécessaire dans certains cas pour les marchandises volumineuses. Les frais d'expédition s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Le forfait d'expédition s'élève à 5,40 € TTC. Les commandes à partir d'un montant de 75 € TTC sont exemptes de frais d'expédition.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par carte de crédit (Visa et Mastercard), Maestro, PayPal, SofortÜberweisung (virement immédiat) et prélèvement SEPA (exclusivement pour la commande de packs de location).

Carte de crédit
Le débit de votre carte de crédit est effectué à la fin de la commande.

Paypal
Vous payez le montant de la facture via le prestataire en ligne Paypal. Vous devez en principe y être enregistré ou vous enregistrer au préalable, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement à notre intention (exception faite, le cas échéant, de l'accès invité). Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

SofortÜberweisung (Virement immédiat)
Nous proposons également le prestataire de paiement SofortÜberweisung (virement immédiat). Dans ce cas, nous recevons immédiatement le montant du virement. Cela permet d'accélérer l'ensemble du processus de commande. Pour cela, vous n'avez besoin que de votre numéro de compte, de votre code bancaire, de votre code PIN et de votre TAN. Grâce au formulaire de paiement sécurisé de Sofort AG, qui n'est pas accessible aux commerçants, SofortÜberweisung effectue automatiquement et en temps réel un virement depuis votre compte bancaire en ligne. Le montant de l'achat est alors immédiatement et directement transféré sur le compte bancaire du commerçant. Notre service est gratuit pour vous en tant que client, seuls les frais (frais de virement) de votre banque habituelle s'appliquent.
Si vous choisissez le mode de paiement SofortÜberweisung (virement immédiat), un formulaire pré-rempli s'ouvre à la fin du processus de commande. Celui-ci contient déjà nos coordonnées bancaires. En outre, le montant du virement et le motif du paiement sont déjà affichés dans le formulaire. Vous devez maintenant choisir le pays dans lequel vous avez votre compte bancaire en ligne et saisir le code de votre banque. Ensuite, saisissez les mêmes données que celles utilisées pour vous connecter à la banque en ligne (numéro de compte et code PIN). Confirmez votre commande en saisissant le TAN. Vous recevrez la confirmation de la transaction immédiatement après.
En principe, chaque utilisateur d'Internet peut utiliser SofortÜberweisung comme mode de paiement s'il dispose d'un compte de banque en ligne activé avec la procédure PIN/TAN. Veuillez noter que certaines banques ne proposent pas encore le virement immédiat. Vous trouverez de plus amples informations sur le choix de votre banque pour ce service ici : https://www.payment-network.com/de/user/sofortueberweisung-bankensuche….

Renseignements sur la solvabilité

Le vendeur est autorisé à transmettre les données personnelles du client à Creditreform Gießen Hain KG, Ludwig-Richter-Str. 11, 35396 Gießen ( Allemagne) à des fins de contrôle de solvabilité. et à refuser la commande en cas de renseignements négatifs.

La vérification de la solvabilité est effectuée pour toutes les commandes en ligne par la société CrefoPayment GmbH & Co. KG, Schloßstr. 20, 12163 Berlin (Allemagne).

6. Retrait par le client

Nous ne livrons que par correspondance. Il n'est malheureusement pas possible d'aller retirer soi-même la marchandise.

7. Point relais

Nous ne livrons pas dans des points relais.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à l'intégralité de son paiement.

9. Dommages dus au transport

Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez faire une réclamation auprès du livreur si possible immédiatement et prenez contact avec nous sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier sur vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

10. Information sur le droit de rétractation

Vous trouverez ci-dessous une information sur les conditions et les conséquences du droit de rétractation légal pour les commandes par correspondance.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous contacter :

schwa-medico, Medizinische Apparate, Vertriebsgesellschaft mit beschränkter Haftung
Wetzlarer Str. 41-43
35630 Ehringshausen / Allemagne

au moyen d'une déclaration claire (par ex. par lettre postale, par téléphone au +49 6443 8333-780, par fax +49 6443 8333 -119 ou par email) de votre décision de révoquer le présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez remplir et transmettre électroniquement notre formulaire de rétractation sur notre site Internet sur notre formulaire, qui n'est toutefois pas obligatoire. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons sans délai (par exemple par email) une confirmation de la réception d'une telle rétractation.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans délai à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
1) Contrats de livraison de marchandises scellées (par ex. packs de location EMS avec combinaisons de stimulation, électrodes bandeaux ou produits Face-Time dans lesquels le masque facial est inclus) qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène si leur sceau a été retiré après la livraison.
2) Contrats dans lesquels un coupon d'une société tiers (par ex. GROUPON) est utilisé pour la commande et l'envoi de la marchandise.

Fin de l'information sur le droit de rétractation

11. Règlement des frais en cas d'exercice du droit de rétractation

Nous faisons usage de la possibilité de mettre à votre charge les frais de retour dans le cadre de l'exercice du droit légal de rétractation comme suit : vous devez vous acquitter des frais habituels de retour si la marchandise livrée correspond à celle commandée et si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas un montant de 40,00 euros ou si, en cas de prix plus élevé de la marchandise, vous n'avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu par contrat au moment de la rétractation.

12. Sauvegarde du texte du contrat

Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les détails de la commande et nos CGV par email. Vous pouvez également consulter les CGV à tout moment ici, sur cette page. Pour des raisons de sécurité, vos commandes antérieures ne sont plus accessibles via Internet.

13. Langues du contrat

Les langues disponibles pour la finalisation du contrat sont l'allemand et l'anglais.

14. Remarque conformément à la loi sur les piles/accumulateurs

Comme nos livraisons peuvent contenir des piles et des accumulateurs, nous sommes tenus, conformément à la loi sur les piles (loi allemande BattG), d'attirer votre attention sur les points suivants : Les piles et les accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères, mais vous êtes légalement tenu de rapporter les piles et les accumulateurs usagés. Les piles usagées peuvent contenir des substances nocives qui peuvent nuire à l'environnement ou à votre santé si elles ne sont pas stockées ou recyclées correctement. Les piles contiennent également des matières premières importantes telles que le fer, le zinc, le manganèse ou le nickel et peuvent être recyclées. Après utilisation, vous pouvez nous renvoyer les piles ou les déposer localement et gratuitement par ex. dans le commerce, dans des points de collecte communaux ou dans notre entrepôt d'expédition. La restitution dans les points de vente est limitée aux quantités habituelles pour les particuliers ainsi qu'aux piles usagées que le distributeur propose ou a proposé comme piles neuves dans son programme. Le symbole de la poubelle barrée signifie que vous ne devez pas jeter les piles et les accumulateurs avec les ordures ménagères. Sous ce symbole, vous trouverez également les symboles suivants avec leur signification :
Pb : la pile/l'accumulateur contient du plomb
Cd : la pile/l'accumulateur contient du cadmium
Hg : la pile/l'accumulateur contient du mercure

15. Règlement alternatif des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1 ODR-VO et § 36 de la loi allemande sur la résolution des litiges (VSBG)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) que vous trouverez sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs (à partir du 01.01.2020 : l'organisme de conciliation universel) et ne sommes en principe pas disposés à le faire.

16. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions du contrat, y compris les présentes règles, devaient être ou devenir totalement ou partiellement non valides ou si le contrat devait présenter une lacune non prévue, la validité des autres dispositions ou de parties de telles dispositions n'en serait pas affectée. Les dispositions légales respectives remplacent les dispositions non valides ou manquantes.

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